Préambule :
Le but de cet article n'est pas de détailler le sujet de la fiscalité apicole, qui, comme tout ce qui relève de l'administration française, est un sujet complexe, mais de synthétiser autant que possible les informations à destination des nombreux apiculteurs amateurs qui ne détiennent que quelques ruches.
Ces informations ne dispensent pas les apiculteurs de se rapprocher de l'administration fiscale et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour obtenir les précisions relatives à leur situation.
Taxes fiscales :
Depuis le 1er janvier 2016, et dès la première ruche, l’apiculteur a l’obligation de tenir un journal de recettes. Les recettes comprennent la vente de tous les produits de la ruche (miel, pollen, propolis, gelée royale, cire), des essaims, des reines ainsi que les produits prélevés pour être donnés ou servant à paiement en nature.
Tout apiculteur dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure à 82 200 € (hors taxes) relève du micro-bénéfice agricole (MBA). Les nouveaux apiculteurs entrent d'office dans cette catégorie.
La déclaration du MBA doit être effectuée annuellement, en même temps que celle annuelle des revenus, en déclaration annexe "Revenus agricoles". La totalité des recettes annuelles doit être mentionnée sur la ligne "Revenus imposables" de la déclaration annexe.
Pour le calcul du bénéfice imposable, l’administration fiscale ne retiendra comme "bénéfice agricole imposable" que 13% de la moyenne des recettes de l’année et des deux années précédentes en appliquant un abattement de 87%.
Si la part des 13% des recettes est inférieure à 305€, l’apiculteur n’est pas imposé. Dans le cas contraire, le montant du "Bénéfice agricole, régime micro" sera ajouté aux revenus déclarés par ailleurs (salaires, pensions et autres).
Sur l'avis d'imposition :
- les recettes annuelles déclarées apparaissent sur la ligne : "Recettes agri, régime micro, déclarées"
- la part des 13 % imposables apparait sur la ligne : "Bénéfices agri, régime micro, imposables"
Cotisations sociales :
Le régime social des apiculteurs est lié à l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA).
L’ AMA est évaluée selon :
- la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) fixée à 200 ruches (ruches, ruchettes, nucléis)
- le temps de travail nécessaire à la conduite de l’activité agricole (dont la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits) fixée à 1200 h/an
- le revenu professionnel
Avant calcul, les niveaux d’assujettissement des apiculteurs sont les suivants :
- Apiculteur amateur => 1 à 49 ruches => pas de déclarations à la MSA (sauf si vente sur marchés) => SMA théorique inférieure à 0,25
- Apiculteur cotisant solidaire => 50 à 99 ruches => déclaration à la MSA + cotisation de solidarité => SMA théorique entre 0,25 et 1
- Apiculteur chef d'exploitation => à partir de 200 ruches => déclaration à la MSA + cotisation de plein droit => SMA théorique supérieure à 1
Les données déclarées pour le calcul de l’AMA peuvent modifier le niveau d’assujettissement :
Le calcul est le suivant :
- nombre de ruches / 200
- nombre d'heures de travail / 1200
- total des résultats obtenus (si inférieur à 2,25 => apiculteur amateur; si entre 0,25 et 1 => cotisant solidaire; si supérieur à 1 => apiculteur professionnel)
- Exemple N°1 : un apiculteur possède 42 ruches et effectue 30h de travail pour conditionner et/ou vendre son miel. Selon le calcul ci dessus : 42/200=0,21 - 30/1200=0,025 - 0,21+0,025=0,235 soit inférieur à 0,25 donc apiculteur amateur
- Exemple N°2 : un apiculteur possède 42 ruches et vend son miel sur les marchés 4h/semaine (x50 semaines), et effectue 20h de travail pour conditionner son miel ce qui nous donne un total de 220h de travail. Selon le calcul ci dessus : 42/200=0,21 - 220/1200=0,183 - 0,21+0,183=0,393 soit supérieur à 0,25 mais inférieur à 1 donc cotisant solidaire même avec moins de 50 ruches
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